Conformément à l'article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et du commerce électronique (LSSICE), les données d'identification de la société sont détaillées ci-dessous:

Nom commercial: CBN Apartments
Titulaire de la société: Yaser Adel Aubiña
NIF: 45543459D
Adresse: C/Costa de Carbonell, 37 – Lloret de Mar 17310 (GIRONA) Spain
Téléphone : 611 079 304
mail: info@cbnapartments.com

INSCRIPTION AU REGISTRE

Cette mention légale (ci-après, le «Mention Légale») régit l'utilisation du site Internet: www.cbnapartments.com

LÉGISLATION APPLICABLE

Droit organique 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la Société de l'information et du droit électronique du commerce 56/2007, du 28 décembre, sur les mesures impulsives de la société de l'information. Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et droit organique 3/2018 sur la protection des données et la garantie des droits numériques (LOPDGDD)

LÉGISLATION

En général, les relations entre CBN Apartments avec les utilisateurs de ses services télématiques, présents sur ce site Web, sont soumises à la législation et à la juridiction espagnoles.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

CBN Apartments, ci-après RESPONSABLE, est le Responsable du traitement des données personnelles de l'Utilisateur et l'informe que ces données seront traitées conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et Bio Loi 3/2018 sur la protection des données et la garantie des droits numériques (LOPDGDD) relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données personnelles et de la libre circulation de ces données, pour lesquelles les informations de traitement suivantes:

EXPÉDITION ET ENREGISTREMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

L'envoi de données personnelles est obligatoire pour contacter et recevoir des informations sur les services fournis par CBN Apartments. De même, ne pas fournir les données personnelles demandées ou n'accepter cette politique de protection des données signifie qu'il est impossible de souscrire, de s'inscrire ou de recevoir des informations sur lesdits services.

Conformément aux dispositions du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (GDPR) et de la loi organique 3/2018 sur la protection des données et la garantie des droits numériques (LOPDGDD), nous vous informons que les données personnelles obtenues à la suite de vos données personnelles d'envoi, elles seront incorporées dans un fichier appartenant à CBN Apartments avec l'adresse C/Costa de Carbonell 37 17310 – Lloret de Mar – GIRONA (Espagne)

EXACTITUDE ET VÉRITÉ DES DONNÉES FOURNIES

L'Utilisateur qui envoie les informations à CBN Apartments est seul responsable de la véracité et de l'exactitude des données incluses, exonérant (Costa Brava Natura) de toute responsabilité à cet égard.

Les utilisateurs garantissent et répondent, dans tous les cas, à l'exactitude, la validité et l'authenticité des données personnelles fournies, et s'engagent à les tenir dûment à jour. L'utilisateur s'engage à fournir des informations complètes et correctes dans le formulaire d'inscription ou d'abonnement.

CBN Apartments n'est pas responsable de la véracité des informations qui ne sont pas de sa propre création et pour lesquelles une autre source est indiquée, par conséquent, elle n'assume aucune responsabilité pour les dommages hypothétiques qui pourraient résulter de l'utilisation de ces informations. CBN Apartments est exonérée de toute responsabilité pour tout dommage ou préjudice que l'Utilisateur pourrait subir en raison d'erreurs, de défauts ou d'omissions, dans les informations fournies par CBN Apartments à condition qu'elles proviennent de sources autres que CBN Apartments.

TRANSFERT DE DONNÉES À DES TIERS

CBN Apartments ne transférera pas de données personnelles à des tiers. Cependant, en cas de transfert à un tiers, des informations préalables seraient produites en demandant le consentement exprès de la partie concernée.

DROITS QUI ASSISTENT L'UTILISATEUR

Droit de retirer son consentement à tout moment.

Droit d'accès, de rectification, de portabilité et de suppression de vos données et la limitation ou l'opposition à leur traitement.

Droit de déposer une réclamation auprès de l'autorité de contrôle (agpd.es) si vous estimez que le traitement n'est pas conforme à la réglementation en vigueur.

COORDONNÉES POUR EXERCER VOS DROITS

Vous pouvez diriger vos communications et exercer vos droits par courrier postal à C/Costa de Carbonell, 37  – Lloret de Mar 17310 (GIRONA) (Espagne), ou à l'email: info@cbnapartments.com, avec une preuve valide en droit, telle que la photocopie de DNI et en indiquant dans le sujet «PROTECTION DES DONNÉES».

MODIFICATIONS DE CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

CBN Apartments se réserve le droit de modifier cette politique pour l'adapter à la nouvelle législation ou à la jurisprudence ainsi qu'aux pratiques de l'industrie. Dans de tels cas, CBN Apartments annoncera sur cette page les changements introduits avec une anticipation raisonnable de leur mise en œuvre.

UTILISATION ET ACCÈS DES UTILISATEURS

L'Utilisateur est informé et accepte que l'accès à ce site n'implique en aucune manière le début d'une relation commerciale avec CBN Apartments ou l'une de ses délégations.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Les droits de propriété intellectuelle sur le contenu des pages Web, leur conception graphique et leurs codes sont la propriété de CBN Apartments et, par conséquent, leur reproduction, distribution, communication publique, transformation ou toute autre activité pouvant être exercée avec le contenu de ses pages Web ne citant même pas les sources, sauf avec le consentement écrit de CBN Apartments.

CONTENU DU WEB ET LIENS

CBN Apartments se réserve le droit de mettre à jour, de modifier ou d'éliminer les informations contenues dans ses pages Web et peut même limiter ou refuser l'accès à ces informations à certains utilisateurs.

CBN Apartments n'assume aucune responsabilité pour les informations contenues dans les pages Web de tiers accessibles via des «liens» ou des liens à partir de toute page Web appartenantCBN Apartments. La présence de «liens» ou de liens sur les pages Web de CBN Apartments est à titre informatif uniquement et n'implique en aucun cas une suggestion, une invitation ou une recommandation à leur sujet.

POLITIQUE DE COOKIES

CBN Apartments, à travers ce document, recueille sa politique de collecte et de traitement des cookies, conformément aux dispositions de l'article 22.2 de la loi 34/2002 du 11 juillet sur les informations sur les services aux entreprises et le commerce électronique ( LSSICE).

Les cookies sont stockés sur l'équipement terminal de l'utilisateur (ordinateur ou appareil mobile) et collectent des informations lors de la visite du site www.cbnapartments.com, afin d'améliorer leur convivialité, connaître les habitudes de navigation ou les besoins des utilisateurs pour pouvoir s'y adapter. , ainsi que d'obtenir des informations à des fins statistiques. Dans le cas des utilisateurs déjà clients de CBN Apartments, les informations collectées avec les cookies serviront également à leur identification lors de l'accès aux différents outils que CBN Apartments met à leur disposition pour la gestion des services.

Cette politique de cookies sera applicable aux utilisateurs qui visitent volontairement les pages Web de CBN Apartments, remplissent des formulaires de collecte de données, accèdent aux outils que CBN Apartments met à la disposition de leurs clients pour gérer leurs services, ou utiliser tout autre service présent sur le site Web qui implique la communication de données à CBN Apartments, ou l'accès aux données par CBN Apartments, pour la fourniture de leurs services.

CBN Apartments informe les utilisateurs de ses pages Web de l'existence de cookies et met cette politique à leur disposition afin de les informer de leur utilisation et de leur finalité. Le fait de continuer à naviguer sur ses pages implique la connaissance et l'acceptation de cette Politique par lesdits utilisateurs.

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